MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l'éditeur du site

Maître Carole Roy Carrere Avocate au Barreau — exerçant à titre individuel

SIREN : 989 381 199

Contact : E-mail : caroleroycarrere.avocat@gmail.com

Barreau d'appartenance : Barreau de Pau  Ordre professionnel : Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Pau

Règles professionnelles applicables : Maître Carole Roy Carrere est soumise aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment :

• Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat (décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005) ;
• Le règlement intérieur du Barreau d'appartenance ;
• La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle : Maître Carole Roy Carrere est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un organisme habilité, conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

2. Directrice de la publication

Maître Carole Roy Carrere, en sa qualité de responsable du cabinet.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
‍Webflow Inc.398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Site web : https://lorraine-vitte.webflow.io/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Maître Carole Roy Carrere ou de leurs auteurs respectifs.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Maître Carole Roy Carrere.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de Maître Carole Roy Carrere. Seul un entretien individuel avec l'avocate peut donner lieu à une consultation juridique.

6. Démarchage et publicité

Conformément aux articles 10 et 15 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, toute communication à caractère publicitaire est loyale et sincère. Le présent site ne constitue pas un acte de démarchage.