POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cabinet Carole Roy Carrere – Avocat

Dernière mise à jour : [insérer la date]

1. Responsable du traitement

Maître Carole Roy Carrere Avocate – SIREN 989 381 199 E-mail : caroleroycarrere.avocat@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Données collectées

Nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone, message (formulaire de contact)

Données communiquées dans le cadre d'un mandat

Données de navigation (cookies, logs)

Finalité

Traitement de votre demande de contact

Exécution de la mission juridique confiée

Fonctionnement technique du site

Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

3. Secret professionnel

Conformément aux articles 2 et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, toutes les informations communiquées à Maître Carole Roy Carrere dans le cadre d'une relation avocat-client sont couvertes par le secret professionnel absolu.

Ces données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf obligations légales expressément prévues par la loi.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées à Maître Carole Roy Carrere exclusivement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Peuvent y avoir accès, dans la stricte limite de leurs attributions : les prestataires techniques d'hébergement et de maintenance du site, ainsi que les autorités judiciaires ou administratives en cas d'obligation légale.

5. Durée de conservation

Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données relatives à un dossier client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans à compter de la clôture du dossier.
Données de navigation : durée de vie des cookies limitée à 13 mois maximum.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Votre consentement est recueilli pour tout cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez paramétrer leur utilisation via les réglages de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : caroleroycarrere.avocat@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Maître Carole Roy Carrere met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.